Jean-Louis Gancel

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par DIGITAL ART FUNNEL (SASU au capital de 200 euros, RCS Nantes 930 834 882, 7 bis rue de la Fontaine, 44710 Saint-Léger-les-Vignes), d’abonnements donnant accès au programme de formation en ligne AI BUSINESS ACADEMY : des contenus numériques (les vidéos du programme et les masterclass mensuelles), une communauté privée et des lives mensuels. Tout achat vaut acceptation des présentes conditions.

Article 2 : Le programme

Le programme est accessible en ligne, à distance, via Circle, dès la validation du paiement. Il est composé de quatre modules (le système client, la prise en main de l’IA, le marketing magnétique, l’œil) et de masterclass ajoutées chaque mois. Le membre avance à son rythme pendant toute la durée de son abonnement. L’accès est personnel.

Article 3 : Formules et prix

Une seule formule est proposée, en abonnement mensuel, à 49 euros TTC par mois, qui donne accès au programme complet, aux masterclass mensuelles, à la communauté privée et aux lives mensuels. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat, en euros toutes taxes comprises (TVA française incluse). DIGITAL ART FUNNEL est assujettie à la TVA ; une facture est disponible sur demande.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire sur le bon de commande sécurisé opéré par Systeme.io, le traitement de la transaction étant assuré par son prestataire de paiement Stripe. L’abonnement est reconduit tacitement chaque mois et prélevé automatiquement. En cas d’échec de paiement d’une échéance, l’accès au programme est suspendu jusqu’à régularisation.

Article 5 : Résiliation

L’abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment, par simple demande à jlgancel@gmail.com, ou depuis le lien de gestion de son abonnement présent dans ses emails de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : l’accès reste ouvert jusqu’à cette date, aucun prélèvement n’intervient ensuite.

Article 6 : Rétractation et garantie

Le consommateur dispose du droit de rétractation légal de quatorze jours à compter de la souscription, conformément au Code de la consommation. Au-delà de ce droit, DIGITAL ART FUNNEL accorde une garantie commerciale : si le contenu ne convient pas ou si le membre estime ne rien apprendre, il peut écrire à jlgancel@gmail.com et sera remboursé sans avoir à se justifier. En revanche, aucune garantie de résultat n’est accordée : le programme transmet l’apprentissage d’une compétence, il ne promet aucun résultat, ni de revenu ni de clientèle.

Article 7 : Contenus et responsabilité

Les contenus sont fournis à des fins de formation. Le membre demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des compétences acquises et des pages, sites ou applications qu’il produit. DIGITAL ART FUNNEL est tenue à une obligation de moyens ; sa responsabilité ne saurait excéder le montant payé au titre des trois derniers mois d’abonnement. Les outils tiers utilisés pendant le programme (assistants d’intelligence artificielle, hébergeurs, éditeurs) relèvent de leurs propres conditions et de leurs propres tarifs.

Article 8 : Médiation et litiges

[À CONFIRMER : conformément au Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : médiateur à désigner et coordonnées à insérer ici.] À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent du droit français ; pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui de Nantes.